Jean-Paul Dufregne - JORFSearch

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

(publiées au Journal officiel du 24 novembre 2021)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

commissions publiées au Journal officiel du

DÉMISSIONS EN DATE DU 18 MARS 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

Titulaires, Suppléants

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Développement durable

Affaires étrangères

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

conseiller départemental de l'Allier, ancien président du conseil général ; 34 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Logement, égalité des territoires et ruralité

Au grade de chevalier

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)